Arrêtés du 21 juin 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610930A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommée membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

    Sur proposition de la Confédération générale du travail

    Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)


    Mlle Mutel (Isabelle), en remplacement de Mlle Surun (Sylvie).