Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

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NOR : EQUT9600564A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé, la date : < < 30 avril 1996 > > est remplacée par la date : < < 30 juin 1996 > >.


  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

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