Décret du 15 mai 1996 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale des sections des bretelles A 7001 et A 7002 de l'autoroute A 7 à Vienne (Isère)

Version INITIALE

NOR : EQUR9600119D

  • Par décret en date du 15 mai 1996, sont déclassées de la catégorie des autoroutes et incorporées dans la voirie nationale les sections des bretelles de l'autoroute A 7 à Vienne (Isère) désignées ci-après :
    A 7001, entre ses P.R. 28 + 770 et 29 + 120, d'une part, et ses P.R. 30 + 250 et 30 + 500, d'autre part, d'une longueur totale de 600 mètres environ et figurée en teinte vert foncé sur le plan annexé audit décret ;
    A 7002, entre ses P.R. 0 +000 et 3 + 410 d'une longueur de 3 410 mètres environ et figurée en teinte vert clair sur le même plan.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, 38040 Grenoble Cedex.