Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1996

NOR : EQUT9600564A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises ;

Vu l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/05/1996Version en vigueur depuis le 22 mai 1996

    Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil