Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9600886A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 1996, Mlle Belascain (Dominique), attaché principal d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er novembre 1993, est intégrée dans ce corps à compter du 18 novembre 1995 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.