Arrêté du 20 mai 1996 portant publication du nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 19 mai 1996

Version INITIALE

NOR : MAEF9610015A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mai 1996, le nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français à l'étranger dans la circonscription électorale de Lomé, à l'issue du scrutin du 19 mai 1996, est le suivant :
    Mme Durand (Claire).