Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP9600436A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé est ainsi modifié :
    < < Arrêté fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés de l'équipement > >.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et des services,

G. Santel

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