Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996 :
M. Lupatin (Thierry, Ferréol, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri-Joseph Durand et Anne-Marie Queval,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or) ;
Le retrait de M. Durand (Henri-Joseph), notaire associé, membre de la société Henri-Joseph Durand et Anne-Marie Queval, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Henri-Joseph Durand et Anne-Marie Queval,
notaires associés, est ainsi modifiée : < < Anne-Marie Queval et Thierry Lupatin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.