Décret du 8 août 1996 portant nomination du rapporteur général de l'observatoire interministériel sur les sectes

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NOR : PRMX9601633D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Antoine Guerrier de Dumast est nommé rapporteur général de l'observatoire interministériel sur les sectes.

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