Arrêté du 7 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Version INITIALE

NOR : MAEC9610013A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 août 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentants du ministre des affaires étrangères :
    En qualité de titulaire :
    M. Asselin de Williencourt (Luc).
    En qualité de suppléant :
    M. Monot (Bernard).