Arrêté du 13 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
NOR : EQUH9600627A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH9600627A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.