Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 25 avril 1996, est approuvé le cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Caen au port de Caen-Ouistreham.
Le texte de cet arrêté, de même que le cahier des charges y annexé, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Calvados, service maritime, hôtel de l'équipement, La Pierre Heuzé, boulevard du Général-Vanier, 14035 Caen.