Arrêté du 26 avril 1996 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600451A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 avril 1996, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile).