Arrêtés du 22 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600096A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 1996, Mme Rose (Christine), chef surveillant du cadre national des préfectures, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er janvier 1996.