Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620290A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1996, l'honorariat est conféré à M. Vandorme (Michel, Alexandre), ancien notaire à la résidence de Bruyères-et-Montbérault (Aisne).