Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650032A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1996, Mme Benoist (Nicole), attaché principal d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Coulon (Gisèle), à compter du 1er avril 1996.