Arrêtés du 22 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600097A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 1996, Mme Brill (Marie-Rose), agent administratif de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er janvier 1996.