COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 2 mai 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

NOR : CCCX9601511S

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 mai 1996, est prononcé, à la demande du parti, le retrait d'agrément de l'association de financement d'Ecologie et société, dont le siège social est 27, rue du Vercors, à Saint-Egrève.