COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 2 mai 1996 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

NOR : CCCX9601510S

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 mai 1996 :
    L'association nationale de financement de Force démocrate, dont le siège social est 133 bis, rue de l'Université, Paris (7e), est agréée à la demande du président de Force démocrate en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.
    L'association de financement de la fédération Front national du département de la Réunion, dont le siège social est 4, cité aéronautique ancienne R.N. 2, Sainte-Marie (Réunion), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion.
    L'association de financement politique du Parti de Francheville au Coeur,
    dont le siège social est 8, rue du Robert, à Francheville (Rhône), est agréée à la demande du président de Francheville au Coeur en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Rhône.