Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610135A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, Mme Bernier (Claude), épouse Gallier, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Valeri.