Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610140A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, Mlle Orance (Jessie), agent administratif de 2e classe et régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine depuis le 22 septembre 1995, est, à compter du 22 mars 1996, nommée régisseur titulaire de la juridiction précitée.