Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610125A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996, M. Vincent (Pierre), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er mars 1996, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny.