Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 1996, M.
Schmeltz (Guy), conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er juillet 1996, président de section à la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.