Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : ACVA9610060A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 mai 1996, Mme Legrand, née Frugier (Danièle), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados).