Arrêté du 24 mai 1996 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : TASO9610881A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1995 portant radiation des cadres et admission à la retraite de M. Toutain (Roger) sont modifiées comme suit :
    < < M. Toutain (Roger), directeur du travail de 1re classe à l'administration centrale (délégation à l'emploi), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juillet 1996. > >