Arrêtés du 21 juin 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610931A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

    Sur proposition de la Confédération générale du travail

    Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)


    En tant que membre titulaire :
    Mlle Mutel (Isabelle), en remplacement de Mme Surun (Sylvie).
    En tant que membres suppléants :
    M. Humez (Jean-Claude), en remplacement de M. Desrousseaux (Francis) ;
    M. Veyrier (Yves), en remplacement de M. Valadon (René).