Arrêtés du 21 juin 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610936A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
    Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
    M. Metz (Roland), en remplacement de M. Pascré (Roger).