Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1996 :
M. Jacques Antonetti, conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1e avril 1996. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
Mme Marie-Florence Bochard, administrateur territorial de 1re classe, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1996. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;
M. Michel Durand, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1996. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
Mme Christine Foucher-Gros, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1996. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;
M. Hugues Fuzere, sous-préfet de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1996. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
M. Damien Lemoine, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1996. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
Mme Michelle Sanson, administrateur de la ville de Paris de 1re classe, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1996. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;
M. Pierre-Henri Vray, sous-préfet de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1996. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
M. Jean-Paul Wyss, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1996. L'intéressé sera placé en position de service détaché.