Arrêtés du 9 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620311A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996 :
    Le retrait de M. Godillot (Pierre, Charles, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Godillot, André Barbier et Isabelle Canova, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre Godillot, André Barbier et Isabelle Canova, notaires associés, est ainsi modifiée : < < André Barbier et Isabelle Canova, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.