Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996 :
M. Maurice (Bruno, Léon, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Maurice et Alain Quevremont, notaires associés, titulaires d'un office notarial à la résidence de Perthes (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Maurice (André, Charles, Léon), notaire associé, membre de la société André Maurice et Alain Quevremont, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société André Maurice et Alain Quevremont, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bruno Maurice et Alain Quevremont,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.