Arrêté du 7 juin 1996 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1995

Version INITIALE

NOR : TASG9621732A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juin 1996, la décision modificative no 2 au budget 1995 de l'Institut de l'enfance et de la famille, minorant les prévisions de recettes et de dépenses de 241 500 F, est approuvée.