Arrêté du 11 juin 1996 approuvant le transfert de siège social d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : TASS9621735A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 juin 1996, est approuvé le transfert de siège social de la mutuelle dite Mutuelle des élus locaux (Mudel), dont le siège social, précédemment établi 400, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, sera dorénavant fixé 280, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.