Arrêté du 22 mars 1996 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9601333A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 1996 et pour compter du 1er avril 1996, les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1988 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure sont modifiées comme suit :
    Remplacer < < 480 000 F > > par < < 600 000 F > >.