Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 1996 et pour compter du 1er avril 1996, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement relatives au montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) sont modifiées comme suit :
Remplacer < < 650 000 F > > par < < 1 850 000 F > >.