Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 1996, est affectée à titre définitif au ministère de l'économie et des finances (direction de la comptabilité publique) la villa dénommée < < Alsace-Roussillon > >, d'une contenance de 1 500 mètres carrés,
dépendant d'un ensemble immobilier situé rue Ahmed-Ould-M'Hamed, îlot 27, à Nouakchott (République islamique de Mauritanie) et enregistré sous le titre foncier no 202.
Cette villa est inscrite au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90015 et recensée sous la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Comptabilité publique.