Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 22 mars 1996, il est accordé à la société Elf Aquitaine Production, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < < Permis de Luy-de-Béarn > >, d'une superficie de 398 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, compte tenu d'un engagement financier minimal de 10 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

A 3,10 gr O 48,30 gr N B 2,90 gr O 48,30 gr N C 2,90 gr O 48,20 gr N D 2,73 gr O 48,20 gr N E 2,73 gr O 48,14 gr N F 2,67 gr O 48,14 gr N G 2,67 gr O 48,20 gr N H 2,60 gr O 48,20 gr N I 2,60 gr O 48,10 gr N J 2,77 gr O 48,10 gr N K 2,77 gr O 48,16 gr N L 2,83 gr O 48,16 gr N M 2,83 gr O 48,14 gr N N 2,84 gr O 48,14 gr N O 2,84 gr O 48,13 gr N P 3,10 gr O 48,13 gr N

Nota. - Les extraits de carte mentionnés ci-dessus peuvent être éventuellement consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.