Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9601334A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 10/04/96 Page 5506
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  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery

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