Arrêté du 21 mai 1996 portant désignation des personnalités participant aux travaux du comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9601498A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 1996, sont désignés pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat :
    M. Mansillon (Yves), préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne ;
    M. Prieur (Denis), préfet de Saône-et-Loire ;
    M. Joutart (Jacques), trésorier-payeur général de l'Ain ;
    M. Lacave (Jean-Marc), directeur départemental de l'équipement de la Sarthe.