Arrêté du 20 mai 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670255A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, M. Delbecq (Jean-Paul), administrateur civil affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er décembre 1994.