Arrêtés du 10 mai 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620379A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1996 :
    Le retrait de Mlle Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette), membre de la société d'exercice libéral Marie-Françoise Deligne, huissier de justice associé, Selarl, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), est accepté ;
    Par suite du retrait de Mlle Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette),
    ladite société est dissoute ;
    M. Rochard (Yvon, Jean-Pierre, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), en remplacement de la société d'exercice libéral Marie-Françoise Deligne, huissier de justice associé, SELARL, dissoute par le présent arrêté.