Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1996

NOR : MCCB9600155A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public, et en particulier ses articles 12, 13, dernier alinéa, et 15 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 1er mars 1996,
Arrête :

  • Art. 2. - Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

S. Martin