Arrêté du 29 mai 1996 autorisant l'aliénation d'un ensemble immobilier

Version INITIALE

NOR : BUDL9600083A

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 1996, est autorisée l'aliénation d'un ensemble immobilier domanial, cadastré section EL nos 211, 332 et 334, pour une contenance totale de 14 433 mètres carrés, situé boulevard de la Moselle et rue Henri-Barbusse, à Lille (Nord).
    Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-01001 à la rubrique Impôts.