Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine, O.R.E.F.Q. > >, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé < < Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine, O.R.E.F.Q. > > a pour objet d'améliorer la connaissance des emplois et des qualifications et de leurs liens avec la formation en Lorraine, en exerçant en tant qu'outil d'aide à la décision les missions suivantes :
- regrouper et mettre à la disposition des utilisateurs des données statistiques en provenance de sources diverses sur l'emploi, la formation professionnelle et les qualifications ;
- détecter des besoins non satisfaits, proposer et développer des réalisations nouvelles ;
- donner un avis, à la demande des partenaires, sur des besoins exprimés,
sur les études et les méthodologies employées ;
- devenir un lieu de ressources où coopèrent décideurs des politiques de l'emploi, d'insertion et de formation professionnelle, producteurs et détenteurs des informations statistiques et des études ;
- animer des réflexions communes aux partenaires lorrains, éditer des publications et proposer des services de nature à faciliter cette réflexion commune.
2. Les membres fondateurs du groupement sont :
- l'Etat, ministère du travail et des affaires sociales, représenté par le préfet de région ;
- la région Lorraine représentée par le président du conseil régional.
3. Le siège social du groupement est situé 6, boulevard du 21e-Régiment-d'Aviation, espace Stanislas, Nancy.
4. Le groupement est constitué pour la durée du contrat du plan Etat-région 1994-1998.
5. La champ géographique du groupement est la région Lorraine.