Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 avril 1996,
les prévisions de recettes et de dépenses du budget de fonctionnement de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour 1996 sont fixées à 914 584 222 F.