Arrêtés du 27 février 1996 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes

Version INITIALE

NOR : EMPF9600003A

  • Par arrêté du ministre délégué pour l'emploi en date du 27 février 1996, il est mis fin aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Guadeloupe de Mme Jacoby-Koaly (Muriel) à compter du 1er février 1996.