Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Version INITIALE

NOR : PRMX9601327A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992, et notamment ses articles 2 et 3 :

    En qualité de représentant

    du ministre chargé de l'aménagement du territoire


    Titulaire : M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Paillet (Pierre-Henri).
    Suppléant : M. Cadot (Michel), directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Lemas (Pierre-René).