Arrêtés du 27 février 1996 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes

Version INITIALE

NOR : EMPF9600002A

  • Par arrêté du ministre délégué pour l'emploi en date du 27 février 1996, il est mis fin aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Midi-Pyrénées de Mme Escaut (Madeleine) à compter du 29 février 1996.