Arrêtés du 11 juin 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620450A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Pecastaing (Pierre-Joseph, Julien, Denis) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Armengaud (Isabelle, Marie, Françoise), épouse Gatimel, démissionnaire.