Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620458A

  • Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996 :
    Mme Falque (Florence, Geneviève, Marie-Germaine) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Falque et Jean-Michel Falque, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Carpentras (Vaucluse) ;
    Le retrait de M. Falque (Gérard, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Gérard Falque et Jean-Michel Falque, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Gérard Falque et Jean-Michel Falque,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Michel Falque et Florence Falque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.