Arrêtés du 11 juin 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620455A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1996, M. Orain (Audoin, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M. Josse (Serge,
    Marie), démissionnaire.